Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par LE MOULIN DE LA COUDRE, ayant son siège social au 8, Rue des Gravottes – 89 290 VENOY (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 094 469.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LE MOULIN DE LA COUDRE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.moulindelacoudre.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de LE MOULIN DE LA COUDRE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
LE MOULIN DE LA COUDRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de LE MOULIN DE LA COUDRE sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LE MOULIN DE LA COUDRE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par LE MOULIN DE LA COUDRE.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LE MOULIN DE LA COUDRE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LE MOULIN DE LA COUDRE, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Capacité à contracter
Tout Client de la société LE MOULIN DE LA COUDRE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil.
LE MOULIN DE LA COUDRE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.cabaneindigo.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LE MOULIN DE LA COUDRE par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site www.moulindelacoudre.fr;
indiquer les quantités demandées ;
s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
indiquer le mode de livraison choisi ;
enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande soit par virement bancaire, soit par chèque, soit par carte bancaire sur l’interface sécurisée de Paypal, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à LE MOULIN DE LA COUDRE.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, la commande ne sera acceptée que lorsque le montant total de la commande en euros sera crédité sur le compte bancaire de Voyages d’intérieur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.moulindelacoudre.fr

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LE MOULIN DE LA COUDRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » » en haut à droite du site www.voyagesdinterieur.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LE MOULIN DE LA COUDRE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. LE MOULIN DE LA COUDRE s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de LE MOULIN DE LA COUDRE afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE MOULIN DE LA COUDRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de LE MOULIN DE LA COUDRE étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix mentionnés sur les fiches produit ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles. Les frais de livraison et réductions éventuelles seront indiqués au client avant la validation finale de la commande, dans son panier. Sur la première page du panier, des frais de livraison indicatifs sont communiqués au client. Les frais de livraison définitifs ne sont indiqués que lorsque le client a fourni son adresse postale et son choix de mode de livraison.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site cabaneindigo.com.

Les commandes passées par des clients habitant en dehors de l’Union européenne sont également soumises à la TVA française et aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par Carte bancaire via Paypal.

Les Cartes bancaires acceptées par Paypal sont : MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro.

Le Client garantit la société LE MOULIN DE LA COUDRE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société LE MOULIN DE LA COUDRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement par virement ou en cas de refus du chèque envoyé.

La société LE MOULIN DE LA COUDRE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à la société LE MOULIN DE LA COUDRE une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LE MOULIN DE LA COUDRE ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis. LE MOULIN DE LA COUDRE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Tous les produits fournis par LE MOULIN DE LA COUDRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LE MOULIN DE LA COUDRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix. Si le remplacement ou la réparation du produit acheté entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, LE MOULIN DE LA COUDRE peut décider de procéder au remboursement.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LE MOULIN DE LA COUDRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de LE MOULIN DE LA COUDRE ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que LE MOULIN DE LA COUDRE estime intéressant. Cependant, LE MOULIN DE LA COUDRE ne peut suivre heure par heure le contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LE MOULIN DE LA COUDRE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société VOYAGES D’INTÉRIEUR est strictement interdite.

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LE MOULIN DE LA COUDRE. Elles sont modifiables à tout moment par LE MOULIN DE LA COUDRE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Les ventes de produits de la société LE MOULIN DE LA COUDRE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LE MOULIN DE LA COUDRE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.